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Agglopolys

Agglopolys2014

Les élus des 48 communes de Agglopolys après les élections de mars 2014

 

Sommaire

1. Présentation

2. Les compétences de la communauté d’agglomération

2.1. Les compétences obligatoires

2.2. Les compétences optionnelles 

2.3. Les compétences facultatives

2.4. Les compétences supplémentaires

3. Rapport d’activité

4. La Dépêche d’Agglopolys


1. Présentation

Jusqu’au 31 décembre 2011, Molineuf était rattaché à la communauté de communes de Beauce Val de Cisse avec 19 autres communes du canton d’Herbault. Depuis le 1er janvier 2012, ces 20 communes auxquelles se sont ajoutées les communes de Chaumont-sur-Loire et Rilly-sur-Loire sont dorénavant regroupées au sein de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys.

Ce sont désormais 48 communes qui composent un bassin de vie pour 107 282 habitants représentant près du tiers de la population départementale (326 599 habitants et 271 communes).

L’intercommunalité leur permet d’assurer certaines prestations, comme le ramassage des ordures ménagères, l’assainissement ou les transports urbains et d’élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.

Carte du périmètre de la communauté d'agglomération Agglopolys

Carte du périmètre de la communauté d’agglomération Agglopolys – sources: ©IGN GeoFla® – AGGLOPOLYS

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2. Les compétences de la communauté d’agglomération

Agglopolys est mandatée par ses communes membres pour exercer 4 compétences obligatoires prévues par la Loi, auxquelles s’ajoutent des compétences optionnelles, facultatives et supplémentaires, qu’Agglopolys a choisi pour donner plus de cohérence à son action.

Avec l’extension de son périmètre au 1er janvier 2012, Agglopolys ne prévoit pas, à court terme, de nouveaux transferts de compétences. L’objectif principal est plutôt de consolider le nouveau périmètre sur les compétences telles que définies actuellement. Par exemple, les services opérationnels, comme la collecte des déchets, l’assainissement, la voirie, les transports, voient leur périmètre d’intervention doubler.

2.1. Les compétences obligatoires

2.1.1. Le développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, aéroportuaires d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire.
  • ouverture de la Maison de l’emploi
Impacts pour Molineuf :
2.1.2. L’aménagement de l’espace communautaire
  • Création du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) et du schéma de secteur
  • Institution de Zones d’Aménagement Différé (ZAD) d’intérêt communautaire.
  • Exercice du droit de préemption en ZAD et droit de préemption urbain à la demande des communes membres dans les zones d’intérêt communautaire.
  •  Procédures nécessaires à la maîtrise du foncier (déclaration d’utilité publique, etc.).
  •  Organisation des transports urbains.
Impacts pour Molineuf :
 2.1.3. L’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
  • Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
  •  Objectif de construction de 800 logements par an dont 260 logements sociaux par an
Impacts pour Molineuf :
2.1.4. La politique de la ville dans la communauté
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire.
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance d’intérêt communautaire.

 Impacts pour Molineuf :

 

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Hormis ces 4 compétences obligatoire, les élus ont  choisi de transférer à la communauté d’agglomération les compétences suivantes :

2.2. Les compétences optionnelles

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
  •  Création, aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
  •  En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.
  •  Élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.
  •  Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
  • Déclinaisons au titre des équipements sportifs
Impacts pour Molineuf :
 
 

 2.3. Les compétences facultatives

  • Assainissement des eaux usées collectif et non collectif (depuis 2004).
  • Action sociale d’intérêt communautaire.
  • Soutien à l’enseignement supérieur
  • Encouragement et soutien aux démarches pluri-communales en matière de Plans Locaux d’Urbanisme
Impacts pour Molineuf :
 
 

2.4. Les compétences supplémentaires

  • Mise en place et gestion d’une fourrière automobile (depuis 2003).
  • Définition et mise en œuvre d’une politique de tourisme d’intérêt communautaire.
  • Aménagement, entretien et gestion de refuges fourrières pour animaux, capture des animaux errants et/ ou dangereux, ramassage des cadavres d’animaux sur le domaine public (depuis 2004).
  • Information jeunesse.
  • Enseignements musical et artistique d’intérêt communautaire.
  • Création et gestion d’un crématorium.
  • Organisation et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

 Impacts pour Molineuf :

 

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3. Rapport d’activité

ico-PdfRapport 2012

 

ico-PdfRapport 2013

 

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4. La Dépêche d’Agglopolys

 

ico-PdfLire la Dépêche d’Agglopolys de Juillet 2013

 

ico-PdfLire la Dépêche d’Agglopolys de Novembre 2013

 

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sources : AGGLOPOLYS 

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