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Urbanisme

 

 

 

 

Le PLU

1. Présentation

Lors de la Réunion publique du mardi 17 janvier 2012, Jean-Yves Guellier , Mairie de Molineuf présentait le projet d’élaboration du PLU en ces termes:

 

« Pourquoi nous nous sommes engagés dans cette démarche, puisque le Plan d’occupation des sols P.O.S. date de Février 2001 soit seulement 11 ans? Tout simplement parce que dans ce P.O.S., il y avait des dispositions contradictoires qui nécessitaient une révision du P.O.S.. Or une révision du P.O.S. équivaut à l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (P.L.U.).

C’est à l’occasion des promesses d’achat des terrains de « La Loge » par la société France Lots que cette dernière nous a informé de quelques points litigieux qui nécessitaient une révision et qui en tout cas, l’empêchaient de réaliser l’opération.
Dans le projet que nous avons élaboré nous reprenons d’ailleurs en grande partie les dispositions du P.O.S. de 2001 avec toutefois cette donnée importante qu’est le grenelle de l’environnement ; le grenelle1 et le grenelle 2.
Ce qui signifie par exemple que des terrains qui étaient constructibles ne le seront plus et que la surface des terrains sera diminuée.
Deux lois, plus de 200 décrets et au moins 5 schémas directeurs se sont imposés à nous et nous ont obligé à faire des modifications par rapport à 2001.

.Quelques principaux points forts ont guidé cette démarche :

  • préserver autant que faire ce peut les surfaces agricoles ( en moyenne tous les dix ans l’équivalent d’un département français en terres agricoles disparait) ;
  • éviter le mitage ;
  • lutter contre l’étalement urbain ;
  • éviter les constructions sur les crêtes ou les coteaux ;
  • maintenir la biodiversité végétale ou animale par l’installation de corridors ;
  • préserver les ressources en eau ;
  • -tenir compte des risques d’inondation.

Ce projet est un compromis entre l’immobilisme et l’urbanisation excessive et mal contrôlée ; entre la préservation du patrimoine architectural et paysager et la nécessaire adaptation à l’évolution du monde. »

 

.

ico-pdf Voir le rapport de présentation page 1 à 40

 

ico-pdf Voir le rapport de présentation, page 41 à 69

 

ico-pdf Voir le rapport de présentation de de la page 70 à 93

 

 ico-pdf Voir le rapport de présentation  la page 94 à 115

 

ico-pdf Voir le rapport de présentation de la page 116 à 144

 

ico-pdf Voir le rapport de présentation de la page 145 à 177

 

2. Le Projet de Développement Durable

Le projet d’aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement. (Article R.123-3 du code de l’urbanisme).

2.1 Les enjeux identifiés 

2.1.1 Développement économique et touristique
  • Maintien des commerces, services et activités existantes dans le centre bourg
  • Maintien de l’activité agricole et sylvicole et de son environnement
  • Renforcement de l’attractivité touristique
2.1.2 Déplacements
  • Gestion de la RD.766 en termes de circulation et de sécurité

  • Mise en place d’une action en terme de logique de maillage pour toutes extensions urbaines en cohérence avec la trame viaire existante

  • Assurer la continuité des cheminements le long de la Cisse

  • Favoriser les déplacements alternatifs à la voiture

2.1.3 Habitat et Formes urbaines
  • Reconnaissance de la structure urbaine historique du centre bourg et des différentes entités bâties bien constituées
  • Développement cohérent et maîtrisé de l’urbanisation en recomposant les ensembles existants par densification
  • Composition d’un nouveau quartier dessinant une véritable entrée de bourg « La Loge »

  • Développement de la mixité sous toutes ses formes en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.)
  • Développement mesuré de la commune, en adéquation avec l’hypothèse de développement du P.L.H. et en cohérence avec les potentialités du territoire (enjeux agricoles, paysagers et patrimoniaux)
  • Gestion des risques naturels
  • Reconnaissance patrimoniale des ensembles bâtis et écarts (closeries, domaines…)
2.1.4 Environnement et cadre paysager
  • Protection des espaces boisés existants, pour la préservation des écosystèmes
  • Protection de la vallée de la Cisse
  • Identification et préservation des vues de qualité
  • Accompagnement paysagé des développements urbains

2.1.5 Gestion de l’eau, des déchets et des énergies

 

ico-pdfVoir le PADD

 

3. L’organisation générale des zones et le règlement du P.L.U.

Aux multiples zones de l’ancien POS se substitue un zonage simplifié. Le zonage du PLU s’appuie sur les zones suivantes :

    • Les zones urbanisables : zones Ua , Ub et Euh , Secteurs aui, Ubi et Uhi;
    • Les zones à urbaniser : zones  1AUa et 1AUb dédiées a l’urbanisation de nouveaux quartiers d’habitat,

Zone 2AU non opérationnelle dédiée à l’habitat l’après révision du PLU.

    • Les zones agricoles : zone A et secteurs Ai, Ah, tant et Asi 
    • Les zones naturelle et forestière : zone N , secteurs Ne, Nei, Nli, Nh et Nh

Le règlement du P.L.U. prévoit pour chaque zone un ensemble de règles ayant une structure unifiées : 14 articles.

Evolution de la superficie des zones entre le POS et le PLU

  POS Surface en ha PLU Surface en ha
Zone urbaine mixte SAU
UAB
UAC
UBA
UBB
UBC
Ubd
UBT
UBF
3.00
9.00
0.20
12.60
8.54
17.10
0.60
1.80
2.50
Ua / aui
Ub / Ubi
Uh / Uhi
12.55/2.80
25.80/0.40
5.00/1.15
 Zone totale U   55.34    47.70
Zone à urbaniser

1NAa/1NAb/1NAC 2NA

5.60/0.70/1.30
1.80
1AUa
1AUb
2AU (l’après révision)
3.5 Dont PPE * et ER
Soit 2,4 ha constructibles
0,40
1.6
Nombre de zones A urbaniser    9.40    5,90
 Zone Agricole      A / Ai
Comme / Asi
Ah
 51.60/1.70
46.40/2.7
0,40
 Zone Naturelle ND
NDa
NDE
NDi
HAT
0,38
845,66
1,80
2,60
139,42
 N / Ni
Ne / Nei
Nh / Nhi
Nha
Nli
 837.65/60
1.45/3.45
14.5/1.5
0,85
26,60
 Total zone naturelle    989,86    1048,40
 Commune total    1102,00    1102,00

* dont EPP (Eléments de Paysage à Protéger) et ER (Emplacement Réservé)
Total Espaces Boisés Classés : 705 ha
Eléments de Paysage à Protéger : 20 ha

 ico-pdfVoir le règlement d’urbanisme des différentes zones

 

 

4. Orientations d’aménagement et de programmation

Dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et suite aux différentes propositions d’orientations d’aménagement, la commune de MOLINEUF a retenu les Orientations d’Aménagement et de Programmation suivantes, relatives :

  • à l’ouverture à l’urbanisation des zones 1AUa « La Loge » et 1AUb « Le Gué d’Andillon »,
  • à l’aménagement de cheminements doux continus le long de la vallée de la Cisse,
  • à l’aménagement du centre bourg avec la définition d’un périmètre « cœur de village »

 

  ico-pdfVoir Les orientations d’aménagement et de programmation

 

5. Documents annexes

 

  ico-pdfVoir le plan de zonage de partie nord

 

  ico-pdfVoir le plan de zonage de partie sud

 

  ico-pdfVoir la Liste des emplacements réservés

 

  ico-pdfVoir le régime des servitudes

 

  ico-pdfVoir le rapport des servitudes

 

  ico-pdfVoir le plan de du Réseau AEP

 

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