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Elections

sources : ServicePublic.fr 

 

 

attention_redPour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Voir les modalités d’inscription sur le site Service-public.fr

 

Calendrier des élections

 

Date Élection Résultats Durée du mandat Modalités Dernières élections
23 et 30 mars 2014 Municipales résultats 6 ans Détail 2008 (9 et 16 mars)
25 mai 2014 Européennes résultats 5 ans Détail 2009 (7 juin)
22 et 29 mars 2015 Départementales résultats 6 ans Détail Cantonales de 2008 ou 2011 selon les départements
7 et 14 décembre 2015 Régionales résultats 6 ans Détail 2010 (21 mars)
23 avril et 7 mai 2017 Présidentielle  résultats 5 ans  Détail 2012 (22 avril et 6 mai)
11 et 18 juin 2017 Législatives   5 ans  Détail 2012 (10 et 17 juin)
2019 Européennes   5 ans  Détail 2014
2020 Municipales   6 ans  Détail 2014

Horaires

Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures (et de 8h0 à 19h0 pour les présidentielles), mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral.

Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent clos à 20 heures.

Pour les résidentielles, les bureaux de vote seront ouverts de 8h0 à 19h0

Ouverture au public

Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les membres et électeurs du bureau, les délégués et les personnes chargées du contrôle des opérations de vote.

Déroulement du vote

Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale muni des documents nécessaires.

attention_redDocuments à présenter

Vous pouvez voter en présentant :

    • soit votre carte d’électeur + une pièce d’identité(1)
    • soit une pièce d’identité seulement.

Opération de vote

  • Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
  • Vous devez prendre une enveloppe et au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix). Vous pouvez aussi voter avec un bulletin reçu à domicile.
  • Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l’isoloir avant de vous présenter devant l’urne.

Vote par procuration

Voir les modalités du vote par procuration ICI

attention_redAttention : la personne que vous désignerez pour voter à votre place (mandataire) doit obligatoirement être inscrite dans la commune où vous devriez voter. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

Dépouillement des votes

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il se déroule publiquement. Les scrutateurs en charge du dépouillement sont ceux qui ont été sollicités au cours de la journée.

Attention : un vote blanc (absence de nom de candidat) ou nul (bulletin annoté, déchiré …), est comptabilisé dans le nombre des votants mais pas dans les suffrages exprimés.

Présentation obligatoire d’un titre d’identité

Conformément à l’article 31 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, modifiant l’article R. 60 du code électoral :

tous les électeurs des communes de 1000 habitants et plus, devront présenter au moment du vote, en même temps que leur carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité (1).

attention_red les nouveaux inscrits sur les listes électorales de MOLINEUF (depuis fin 2012) recevront leur carte d’électeurs à leur domicile jusqu’à fin janvier 2014. Pour les autres, la carte d’électeur reçue en 2012 restera valable en 2014.
 

En cas de perte de la carte d’électeur, le maire peut délivrer une attestation d’inscription sur la liste électorale à tout électeur.

En cas de vol, prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d’éviter toute utilisation frauduleuse.

 

 

 Voir résultats des élections précédentes


(1) : la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l’intérieur cf. arrêté du 19 décembre 2007

Article 1er. – Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :
1° Carte nationale d’identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire;
4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
5° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore;
6° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie;
7° Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie;
8° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires;
9° Permis de conduire;
10° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;
11° Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969;
12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale;
13° Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Article 2. – Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Titre de séjour ;
3° Un des documents mentionnés aux 5° à 12° de l’article 1er.

 

 

 

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