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Présentation

 

Qu’est-ce qu’une commune nouvelle?

il s’agit d’un dispositif initié par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, et qui permet à des communes contiguës de se regrouper pour constituer une commune nouvelle. Ce dispositif se substitue à la fusion de commune défini par la loi dite “Marcellin” du 16 juillet 1971.

La commune nouvelle est soumise aux mêmes règles applicables que celles régissant les communes. Une commune nouvelle est une commune à part entière. Ainsi, elle dispose d’un maire et d’un conseil municipal. La loi prévoit cependant un régime transitoire jusqu’aux prochaines élections municipales.

En contrepartie de la création d’une commune nouvelle, les anciennes communes perdent le statut de collectivités territoriales. Cependant, elles.deviennent des communes déléguées dans un délai de 6 mois après la création de la commune nouvelle. Cela implique qu’elles conservent leur nom ainsi que leurs limites territoriales.

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Pourquoi se regrouper en commune nouvelle?

Les raisons qui ont motivé la création de la Commune Nouvelle de Valencisse reposent sur plusieurs objectifs :

♦ Permettre l’émergence d’une nouvelle collectivité rurale plus dynamique, plus attractive et en capacité de porter des projets que chaque commune prise séparément n’aurait pas, ou difficilement, pu porter.

♦ Assurer une meilleure représentation de notre territoire et de ses habitants auprès de l’État, des autres collectivités ou établissements publics, tout en respectant une représentation équitable des communes fondatrices au sein de la Commune Nouvelle et une égalité de traitement entre les habitants des communes déléguées.

♦ Maintenir et développer un service public de proximité pour tous les habitants du territoire en mutualisant l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers des deux communes. 

Par ailleurs, un argument financier a présidé à cette décision. En effet, la loi prévoit des incitations financières à la  création d’une commune nouvelle qui se traduisent par la mise en place d’un pacte de stabilité de la DGF pendant trois ans pour les communes nouvelles regroupant au plus 10 000 habitants et créées au plus tard le 1er janvier 2016 avec pour conséquences pour celles-ci :.

♦ d’être exonérées de la baisse de DGF 1 .

♦ être garanties de percevoir sur la période 2016-2018 les montants de DGF (dotation forfaitaire + péréquation) que percevaient chaque commune avant de se regrouper.

♦ de bénéficier d’une bonification de la DGF de 5 % pendant 3 ans 

♦ garanties de percevoir, à compter de l’année de leur création, et sans limitation de durée, les montants de dotation de solidarité rurale (DSR) que percevaient chaque commune avant de se regrouper


(1) : La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. La DGF comporte une part forfaitaire qui correspond à un tronc commun perçu par toutes les collectivités bénéficiaires et une part péréquation dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées


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 Comment fonctionnera la commune nouvelle?

Le nom choisi pour la Commune Nouvelle est : Valencisse .

Elle est composée des Communes fondatrices de : Chambon-sur-CisseOrchaise et Molineuf.

L’adresse de la Commune Nouvelle est : Mairie – Place du 11 novembre 41190 Molineuf

La Commune Nouvelle de Valencisse est dotée d’un Conseil Municipal élu conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La commune nouvelle de Valencisse disposera d’un budget de fonctionnement et d’investissement établi conformément au CGCT.

Elle se substituera aux communes fondatrices  :

♦ pour toutes les délibérations et les actes,

♦ pour l’ensemble des biens droits et obligations,

♦ dans les syndicats dont les communes fondatrices étaient membres,

♦ pour la gestion des personnels municipaux rattachés à la commune nouvelle.

Durant la période transitoire,c’est-à-dire avant le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2020, le Conseil Municipal sera composé de l’ensemble des membres des conseils municipaux des communes fondatrices,si les conseils municipaux des communes concernées le décident par délibérations concordantes prises avant la  création de la Commune Nouvelle.

Source: articles L.2113-7 et L.2113-8 du CGCT

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Que deviendront les communes fondatrices?

Chambon-sur-Cisse, Molineuf et Orchaise deviendront automatiquement des communes déléguées de Valencisse.

Chaque commune déléguée sera dotée d’une mairie déléguée. Le Maire délégué sera désigné par le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle en son sein (les anciens Maires sont de droit Maires délégués jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux).

♦ Le Maire délégué est officier d’état civil et de police judiciaire (comme le maire de la commune nouvelle).

♦ Il peut être chargé de l’exécution des lois et règlements de police dans la commune déléguée

♦ Il peut recevoir des délégations territorialisés de la part du maire de la commune nouvelle

♦ Il rend un avis sur les autorisations d’urbanisme, permissions de voirie, projets d’acquisition, d’aliénation d’immeubles (etc…) réalisés par la commune nouvelle. Il est informé des déclarations d’intention d’aliéner lors des procédures de préemption

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Caractéristiques générales de Valencisse

 

 

 

La commune nouvelle de Valencisse est composée des communes fondatrices de Chambon-sur-Cisse, de Molineuf et d’Orchaise. La population2 de ces communes est respectivement de 727 hab, 800 hab et 992 hab soit 2519 habitants en tout..

Valencisse est située à un peu moins de 10km à l’ouest de Blois au cœur de la vallée de la Cisse qui lui confère une forte identité, tant par son passé historique et culturel que par sa topographie. Elle se trouve dans l’aire urbaine de Blois et appartient à la communauté d’agglomération de Blois Agglopolys.

De par sa proximité avec la ville de Blois, Valencisse est une commune a caractère périurbain (évolution rapide de population dans les années 1970-1980, relations domicile-travail dirigées vers la ville-centre). Toutefois, préservée par la forêt domaniale de Blois, elle a su conserver un aspect champêtre fort attrayant.

 

 

Patrimoine

 

église de saint-Secondin

le Prieuré d’Orchaise

Malgré son développement démographique récent, Valencisse dispose d’un patrimoine architectural relativement important. Il s’agit d’abord des 3 églises implantées sur chaque commune fondatrice: l’église Saint-Secondin du XIIè siècle posée en peine nature à Molineuf, l‘église Saint-Julien à Chambon également du XIIè siècle et l’église Saint-Barthélemy à Orchaise où se dresse un rétable imposant datant de la fin du XVè siècle (ref). Il faut également citer l’existence d’un prieuré à Orchaise, ancienne propriété de Gabriel Hanotaux, auquel est adjoint un splendide jardin botanique (visites payantes).

 

 

château de la Poterie

hameau de Bury

Chambon-sur-Cisse recèle de quelques superbes demeures bourgeoises datant du XIXè siècle telles que la Poterie, la Déjemberie, le château des Vitres, les Terrasses et le château de Saint-Louis (non visitables). Bien évidemment, on ne peut pas ignorer l’existence du château de Bury (non visitable) édifié au XVè siècle par Florimond Robertet à Molineuf, qui fut le premier château de style renaissance en France, mais dont il ne subsiste que quelques éléments architecturaux de cette époque. Le hameau de Bury qui s’étend sur les communes de Molineuf et de Chambon-sur-Cisse conserve encore quelques traces de l’époque féodale (Porte des Gravières) et de la renaissance. Enfin, signalons pour l’anecdote, l’existence à Molineuf d’une ancienne bâtisse, la Goguerie, datant du XVè siècle qui servit de relais de chasse à François Ier et où,  selon la légende, il aimait à se retrouver en galante compagnie.

Démographie-logement

Valencisse occupe une superficie de 4376 ha et compte 2519 habitants2 (28% sont domiciliés à Chambon-sur-Cisse, 32% à Molineuf et 40% à Orchaise) ce qui la place au 27ème rang au niveau départemental, au 10ème rang au niveau de la communauté d’agglomération Agglopolys et au 2ème rang à l’échelle du canton d’Onzain. La densité de population y est de 58 habitants / km²..

 

 

24,0% de la population de Valencisse a moins de 20 ans (24,3% au niveau national) alors que la part des plus de 60 ans est de 29,5% (25,1% au niveau national). La tranche des 60-65 ans est la plus représentée avec 11,1% de la population (France : 6,1%). A l’opposé, les  20-30 ans ne constituent que 5% de la population de Valencisse (.12% au niveau national).

 

 

On dénombre à Valencisse 1180 logements dont 1012 sont des résidences principales (85,8%), 105 sont des résidences secondaires (8,9%) et 63 sont des logements vacants (5,3%). 90% des ménages résidents sont propriétaires du logement. qu’ils occupent. Avec 11,5% des logements, la part des résidences secondaires est très nettement plus élevée à Chambon-sur-Cisse contre 9% à Molineuf et seulement 6,5% à Orchaise.

Equipements

Valencisse dispose d’une école élémentaire et d’une école maternelle rattachées au R.P.I de Molineuf-Orchaise-Chambon, ainsi qu’un centre d’accueil péri-scolaire.  

Par ailleurs, les Centres de Première Intervention de Molineuf-Chambon et d’Orchaise ont fusionné au 1er janvier 2016 en un seul CPI dorénavant implanté à Orchaise.

Valencisse bénéficie de l’existence d’un cabinet médical sur son territoire (Dr Chambault – Molineuf) et de professionnels de la santé (infirmière libérale, ostéopathe). Quelques commerces de proximité y sont installés (boulangerie-pâtisserie, tabac-bar-journaux-jeux, coiffure, vente et réparation automobile, restaurant ) ainsi qu’un nombre importants d’artisans.

Enfin, il existe à Valencisse un tissu associatif très développé et complémentaire avec notamment une association sportive puissante à Orchaise (ASLO) où se situe la plupart des équipements (salle polyvalente, plateau sportif). On trouve aussi une chorale, une harmonie-fanfare, deux comités des fêtes, une association reconnue dans l’organisation de randonnées pédestres et VTt, une association à destination des retraités et personnes âgées très dynamique et une association de préservation des animaux et de la faune sauvage (voir liste incomplète ci-après). Des manifestations marquantes y sont organisées chaque année parmi lesquelles on citera le bric-à-brac de Molineuf, le trail des Moulins et le vide-grenier d’Orchaise qui attirent chacune plusieurs milliers de personnes. 


(2) Population totale 2014 officielle – la population municipale à la même date est de 2412 habitants. La population totale d’une commune est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune. A Valencisse, la population comptée à part concerne essentiellement les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.


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Répartition actuelle des taux d’imposition 

Les taux d’imposition qui s’appliqueront pour la commune nouvelle de Valencisse devront être harmonisés. Si la différence entre les taux pratiqués par les communes fondatrices n’excèdent pas 20%, les  taux votés par la commune nouvelle s’appliqueront immédiatement.

Dans le cas contraire, la commune nouvelle disposera d’un délai maximum de 12 ans afin d’harmoniser les taux d’imposition.

nota : L’intégration progressive doit être précédée de l’homogénéisation des abattements de taxe d’habitation (délibération de la commune nouvelle ou délibérations concordantes des communes avant la création). 

Taux d’imposition 2016
 Taxes CHAMBON/Cisse MOLINEUF ORCHAISE
Taxe Habitation 15,0% 15,27%  15,53% 
Foncier Bâti 19,78% 29,59%  18,29% 
Foncier Non Bâti 41,57% 108,18%  52,80% 

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Carte intéractive de Valencisse

 

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Liste des associations (à compléter)

Molineuf  Chambon/Cisse  Orchaise 
Association Contact Association Contact Association Contact
Comité des fêtes Lionel MICHEL Comité des fêtes Jean-Claude VALIGNY Comité des fêtes Sandrine RICHARD-ROLAND
Courir en Val de Cisse Fred ROUSSEAU Détente & Loisirs Anne-Marie GAUDRY ASLO Nadège DE CLERCQ
La Molineuvoise Jean-Claude FROMET O’zart Bruno GOUJON ASLO Cyclo Evelyne CHOPIN
Les Amis de Saint-Secondin Gérard VALLOIS Association Daniel Brottier Daniel MILARET ASLO Danse et Culture Val de Loire  
Le Théâtre du Hérisson Nadine HERTEN GIASC Cisse-Gâties Mlle THUILLIER Joëlle ASLO Foot Christophe LIMOUZIN
La Ferme des Oliviers  Olivier LAGRANGE Société de Chasse de Chambon Thierry CLAIZON ASLO Hockey Vincent GUILLOTEAU
Ensemble et Solidaires UNRPA  Bernard BONVALET FNACA Jean-Claude GODEAU ASLO Pétanque Jean-Marc AURIOL
FNACA section de Molineuf Marcel BEIGNET     ASLO Plurielles Energies

 Sylvie BATAILLE

Marie-Claudine CHEVALIER

Société de Chasse  Michel PRESVOT     Tir à la sarbacane Georges SOLLOSSI
 ArtECisse  isabel DA ROCHA     Chorale CHORÉSIA Lucie MOREAU
        Harmonie-fanfare d’Orchaise Daniel BOULAY
        FNACA section d’orchaise Claude CHEVALIER

Associations  Valencisse

Amicale des Sapeurs pompiers  Éric BARUEL
Les Amis de l’École  Vincent GUILLOTEAU
FNACA  André GOUJON
UNCAFN Claude CHEVALIER
AMAP Terres de Cisse René DENIS

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Contact

Mairie de Valencise

Adresse : place du 11 novembre 1918 41190 MOLINEUF

Maire : Jean-Yves GUELLIER

Mairie déléguée de Molineuf

Adresse : place du 11 novembre 1918  MOLINEUF 41190 VALENCISSE

Maire délégué : Jean-Yves GUELLIER

Horaires d’ouverture du mardi au vendredi : de 15h00 à 18h00
le samedi : de 09h00 à 12h00

Contacts Tél. : 02 54 70 05 23 Télécopie : 02 54 70 08 15

Courriel : mairie.molineuf@wanadoo.fr


Mairie déléguée de Chambon-sur-Cisse

Adresse : rue Maréchal de Lattre de Tassigny  CHAMBON-sur-CISSE 41190 VALENCISSE

Maire délégué : Denis LEPRAT

Horaires d’ouverture Mardi : de 14h00 à 18h30,
Mercredi : de 8h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00,
Vendredi : de 13h00 à 16h00
Samedi : de 8h30 à 12h00

Contacts Tél. : 02 54 70 03 48 Télécopie : 02 54 70 04 25

Courriel : mairiechambonsurcisse@orange.fr


Mairie déléguée d’Orchaise

Adresse :8, route de Herbault  ORCHAISE 41190 VALENCISSE

Maire délégué : Gérard CHARZAT

Horaires d’ouverture le lundi : de 14h00 à 18h30
le jeudi : de 14h00 à 18h30
le samedi : de 10h00 à 12h00

Contacts Tél. : 02 54 70 02 90 Télécopie :02 54 70 10 15 Courriel : mairie-orchaise@wanadoo.fr

Site internet : http://www.orchaise.fr/  

 

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Documents de référence

ico-Pdfcharte de Valencisse

ico-Pdfarrêté préfectoral du 19 décembre 2015

ico-Pdfloi du 16 décembre 2010

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